Nom Prénom Adresse Téléphone N° du compte bancaire Nom de la banque Nom de votre conseiller Adresse A …. le …… Objet : Régularisation d’un chèque sans provision, paiement de pénalités libératoires Demande de levée d’interdiction Madame, Monsieur, J’accuse réception de votre lettre d’injonction de ne plus émettre de chèques et de restituer les formules de chèques encore en ma possession. Veuillez noter que la régularisation du(es) chèque(s) sans provision a été effectuée le (la date) … Choisir le cas qui vous concerne 1 ou 2 : 1. par le règlement du montant du chèque suite à retenir la proposition qui vous concerne a ou b : a- l’approvisionnement du compte b- la récupération du chèque, qui vous est ci-joint restitué, et le règlement du montant dû par un autre mode de paiement (espèces ou autres…) 2. par le blocage de la provision nécessaire à son (ou leur) paiement. Je vous retourne ci-joint la lettre d’injonction revêtue des timbres fiscaux correspondant à la pénalité libératoire. Je vous saurais gré de bien vouloir prendre en considération la régularisation de mon incident et de demander la levée de mon interdiction bancaire auprès de la Banque de France, s’il y a lieu. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs. Signature |